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CONDITIONS DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.decreations-boutique.com sous réserve des conditions particulières qui pourraient être indiquées dans la présentation des produits.
Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces CGV.

Produits
Le site internet www.decreations-boutique.com vend des créations artisanales, en pièce unique ou en très petite série. Chaque création est visualisée sous plusieurs angles photographiques. Veuillez noter que les couleurs peuvent varier selon les écrans.


Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.


Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai de 14 jours, informez-moi de l'exercice de votre droit de rétractation par mail : decreationsbijoux@outlook.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine afin de pouvoir de nouveau les commercialiser, l’emballage pouvant être ouvert. Tout produit portant des marques d’utilisation ne pourra être ni remboursé ni échangé. Il appartiendra à l'utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi  ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les articles sont à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : DéCréations - Delphine Bourgeois 25 rue du poitou 85440 Grosbreuil
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, ni pour les articles soldés, ni sur ceux bénéficiant d'un code coupon promotionnel.
Conditions et délais de remboursement :
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
En présence d'un vice, je m’engage à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.


Expédition / Livraison
Les frais d’expédition sont offerts sur l’ensemble des produits proposés sur le site DéCréations.
Chaque création  vous est envoyée dans un emballage soigné et protégé
Les commandes sont expédiées généralement sous 3 jours ouvrés, hors dates de congés spécifiées sur le site DéCréations, et hors création sur mesure qui seront expédiées dans le délai annoncé lors de la commande.
Tous les envois sont confiés à la Poste ou Mondial Relay selon votre choix

DéCréations ne saurait être tenu responsable de dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services de transport, ni de la perte du colis. 
N’hésitez pas à me contacter directement en cas de soucis d’acheminement, nous trouverons toujours une solution ensemble.


Disponibilité des produits
Les produits présentés sont considérés comme disponible. Afin de répondre au mieux aux attentes de la clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Je procèderai à l'annulation de votre achat ou vous proposerai une solution. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé sans délais.


Paiement
Toutes les données échangées pour traiter votre commande sont sécurisées et ne peuvent être ni interceptées, ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées. Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Les paiements sont acceptés par carte bancaire via les plateformes Stripe et Paypal.


TVA
DéCréations est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Personne immatriculée : Delphine Bourgeoiss - Numéro de SIRET : 81128409000024


Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à : decreationsbijoux@outlook.fr
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations du site www.decreations-boutique.com sont exclusivement la propriété de l’entreprise DECREATIONS.
Vous pouvez partager et diffuser les images de ce site tout en conservant la mention de propriété DéCréations.
Les créations  proposées sur le site sont la propriété exclusive de DéCréations et toute reproduction est formellement interdite et peut faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à : decreations-boutique.com.

 

 

 

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Propriétaire / créateur : Delphine Bourgeois – Micro-entrepreneur Siret 81128409000024- APRM  1392Z
25 rue du Poitou 85440 Grosbreuil
Responsable publication : Delphine Bourgeois – decreationsbijoux@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Delphine Bourgeois
Hébergeur: Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Le site est mis à jour régulièrement par Delphine Bourgeois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

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